Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'une unité fabrication de produits parapharmaceutiques
كراس شروط يتعلق بضبط الإجراءات البيئية الملزم باحترامها صاحب أو طالب إنجاز وحدة لصناعة المواد شبه الصيدلانية
Cahier des charges /2006·8 mars 2006·JORT n° 22 du 17 mars 2006
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Le présent cahier des charges fixe les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'une unité de fabrication de produits para-pharmaceutiques.
Article 2
Le présent cahier des charges comprend dix huit (18) articles
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