Arrêté
Arrêté du chef du gouvernement du 28 janvier 2015, concernant les modalités relatives au registre d'information, à la fiche de suivi et à la liste et modèles des données demandées dans le cadre du recensement des marchés publics ainsi que les modalités et les délais de leur collecte
قرار من رئيس الحكومة مؤرخ في 28 جانفي 2015 يتعلق بضبط إجراءات السجل المعلوماتي وبطاقة المتابعة وقائمة ونماذج المعطيات التي يتطلبها إحصاء الصفقات العمومية وطرق وآجال تجميعها
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Textes qui citent ce texte 1
Annexes 6
- Modèle de l'annexe 6 : Fiche de données relatives aux marchés à procédure simplifiée
- Modèle de l'annexe 5 : Fiche de données relatives aux dossiers de marchés examinés et attribués
- Modèle de l'annexe 4 : Fiche relative au calendrier de liquidation des dossiers de règlement définitif des marchés en instance
- Modèle de l'annexe 3 : Fiche de résiliation d'un marché public
- Modèle de l'annexe 2 : Fiche d'attribution d'un marché public
- Modèle de l'annexe 1 : Fiche de suivi de l’exécution d'un marché public