Modèle de l'annexe 3 : Fiche de résiliation d'un marché public

نموذج الملحق عد 3 : بطاقة بيانات فسخ صفقة عمومية

ANX 328 janvier 2015JORT n° 12 du 10 février 2015

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Texte principal 1

Arrêté du chef du gouvernement du 28 janvier 2015, concernant les modalités relatives au registre d'information, à la fiche de suivi et à la liste et modèles des données demandées dans le cadre du recensement des marchés publics ainsi que les modalités et les délais de leur collecte Arrêté · 28 janvier 2015