Note
Note ACM n°40 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance : Définition et modalités de calcul du taux annuel effectif global (TEG) des microfinancements accordés par les institutions de microfinance (IMF)
Note n°40 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance : Définition et modalités de calcul du taux annuel effectif global (TEG) des microfinancements accordés par les institutions de microfinance (IMF)
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret gouvernemental n° 2018-12 du 10 janvier 2018, portant modification du décret gouvernemental n° 2017 - 93 du 19 janvier 2017 portant prorogation du délai accordé aux associations des microcrédits pour se conformer au décret-loi n° 2011 - 117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l'activité des institutions de micro finance
- Loi n° 2014-46 du 24 juillet 2014, modifiant le décret-loi n° 2011 - 117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l'activité des institutions de micro finance
- Décret n° 2012-2128 du 28 septembre 2012, fixant les modalités de fonctionnement de l’autorité de contrôle de la micro finance
Annexes 7
- Annexe n° 2 : Exemples de tableaux d’amortissement assortis d’une date de première échéance de remboursement, intervenant après plus d’une période de la date de déblocage : Traitement n° 3 - Calculer les intérêts intercalaires et les intégrer d’emblée à la première échéance mais en ajustant néanmoins, la répartition entre intérêts et principal composant chaque annuité et le montant de la dernière échéance du tableau d’amortissement
- Annexe n° 2 : Exemples de tableaux d’amortissement assortis d’une date de première échéance de remboursement, intervenant après plus d’une période de la date de déblocage : Traitement n° 2 - Calculer les intérêts intercalaires et les ajouter au capital initial D pour avoir un nouveau capital emprunté D1 sur la base duquel le tableau d’amortissement doit être élaboré
- Annexe n° 2 : Exemples de tableaux d’amortissement assortis d’une date de première échéance de remboursement, intervenant après plus d’une période de la date de déblocage : Traitement n° 1 - Payer les intérêts intercalaires à leur date d’exigibilité sous forme d’une échéance a0
- Annexe n° 1 : Exemples de calcul du taux annuel effectif global (TEG) : Exemple n°4 : Microfinancement à une fréquence de remboursement trimestrielle
- Annexe n° 1 : Exemples de calcul du taux annuel effectif global (TEG) : Exemple n°3 : Microfinancement à annuités variables
- Annexe n° 1 : Exemples de calcul du taux annuel effectif global (TEG) : Exemple n° 2 : Microfinancement à annuités fixes avec période de grâce
- Annexe n° 1 : Exemples de calcul du taux annuel effectif global (TEG) : Exemple n° 1 : Microfinancement à annuités fixes