Code

Code de prestation des services financiers aux non résidents 2016

مجلة إسداء الخدمات المالية لغير المقيمين 2016

Code P S F R /20161 janvier 2016

Sommaire Titre I : Dispositions générales (Articles 1 à 2) Titre II : Des produits financiers (Articles 3 à 49) Chapitre 1 : Des instruments financiers Chapitre 2 : Des fonds experts Section 1 : Dispositions générales

Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.

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