lois.tn
Décision

Annexe à la Décision n° 44 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 02 mars 2010 : Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion de l’****

ANX2 mars 2010

PDF Français
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte
PREAMBULE   L’Office National de la Télédiffusion dispose d’un réseau de transmission composé de bonds de  faisceaux hertziens qui relient ses stations de diffusion radio et TV réparties sur le territoire national.   L’Office National de la Télédiffusion dispose

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1