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Circulaire

Circulaire aux banques n°91-21 du 22 novembre 1991 : Conditions et modalités d'émission et de remboursement des bons du Trésor

منشور الى البنوك عدد 21 لسنة 1991 مؤرخ في 22 نوفمبر 1991 : شروط وكيفية اصدار رقاع الخزينة وتسديدها

Cir 21/199122 novembre 1991JORT n° 6 du 28 janvier 1992

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Objet : Conditions et modalités d'émission et de remboursement des bons du Trésor. Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie; Vu l'arrêté du ministre des finances du 26 septembre 1991, fixant les nouvelles conditions et modalités d'émission et de remboursement remboursement

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.