Cahier des charges fixant les conditions d'octroi d'une licence de création et d'exploitation d'une chaine de radio associative sur le territoire tunisien
كرّاس الشروط المتعلق بالحصول على إجازة إحداث واستغلال قناة إذاعيّة جمعياتيّة
Modifiée par Décision de la HAICA n° 2020-4 du 13 janvier 2020 (La modifiation publiée uniquement en arabe)
Chapitre I
Dispositions générales
Article premier
Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les conditions et les règles générales d'o
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