Décret
Décret n° 2005-2124 du 27 juillet 2005, fixant les règles d’organisation, de fonctionnement ainsi que les modalités d’intervention du fonds de développement de la compétitivité dans le secteur du tourisme
أمر عدد 2124 لسنة 2005 مؤرخ في 27 جويلية 2005 يتعلق بضبط قواعد تنظيم وتسيير وكيفية تدخل صندوق تنمية القدرة التنافسية في قطاع السياحة
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Textes qui citent ce texte 10
- Décret gouvernemental n° 2015-2761 du 31 décembre 2015, modifiant et complétant le décret n° 2005 - 2122 du 27 juillet 2005, fixant les attributions du ministère du tourisme
- Décret n° 2005-158 du 26 janvier 2005, fixant les conditions et les modalités d'application de l'article 22 de la loi n° 2004 - 90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005
- Loi organique n° 2004-42 du 13 mai 2004, modifiant et complétant la loi organique du budget n° 67 - 53 du 8 décembre 1967
- Loi de finances pour l’année 2005 :Loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005
- Loi n° 2001-82 du 24 juillet 2001,portant modification du code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93 - 120 du 27 décembre 1993
- Loi n° 99-29 du 5 avril 1999, portant modification de la loi n° 73 - 81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique
- Loi de finances pour l’année 1996 : Loi n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant loi de finances pour la gestion 1996
- Loi de finances pour l’année 1994 : Loi n° 93-125 du 27 décembre 1993, portant loi de finances pour l'année 1994