Modèle de partage de la production : Convention portant autorisation de recherche et d’exploitation des gisements d’hydrocarbures
أنموذج مقاسمة الإنتاج : الاتفاقية المتعلقة بالترخيص في البحث عن حقول المحروقات واستغلالها
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Textes qui citent ce texte 1
Annexes 2
- Annexe B à la convention portant autorisation de recherche et d’exploitation des gisements d’hydrocarbures (Modèle de partage de la production) : Procédures des changes
- Annexe A à la convention portant autorisation de recherche et d’exploitation des gisements d’hydrocarbures : Cahier des charges relatif au modèle de partage de la production