Arrêté
Arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 24 juillet 2012, modifiant l'arrêté du 9 janvier 2010, fixant les redevances d'attribution des ressources de numérotation et d'adressage
قرار من وزير تكنولوجيا المعلومات والاتصال مؤرخ في 24 جويلية 2012 يتعلق بتنقيح القرار المؤرخ في 9 جانفي 2010 المتعلق بضبط معاليم إسناد موارد الترقيم والعنونة
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret gouvernemental n° 2017-912 du 14 août 2017, complétant le décret n° 2008 - 3026 du 15 septembre 2008, fixant les conditions générales d'exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d'accès
- Loi n° 2008-1 du 8 janvier 2008, modifiant et complétant le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001 - 1 du 15 janvier 2001
- Loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 ,complétant le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001 - 1 du 15 janvier 2001