Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteLe ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l’élevage et aux produits animaux et notamment son article 16.
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture.
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