Arrêté
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de la santé publique du 15 septembre 2010, fixant les mécanismes de surveillance, les modalités de contrôle et de maîtrise des risques sanitaires liés aux infections à la Salmonella spp chez les volailles
قرار مشترك من وزير الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري ووزير الصحة العمومية مؤرخ في 15 سبتمبر 2010 يتعلق بضبط آليات اليقظة وطرق المراقبة والتحكم في المخاطر الصحية تجاه مرض السلمونلا س ـ ب ـ ب عند الدواجن
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 2010-1207 du 24 mai 2010, complétant le décret n° 2009 - 2200 du 14 juillet 2009, fixant la nomenclature des maladies animales réglementées et édictant les mesures générales applicables à ces maladies
- Décret n° 2009-2200 du 14 juillet 2009, fixant la nomenclature des maladies animales réglementées et édictant les mesures générales applicables à ces maladies
- Loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l’élevage et aux produits animaux
- Loi n° 99-24 du 9 mars 1999, relative au contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation
Annexes 2
- Annexe n° 2 à l'Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de la santé publique du 15 septembre 2010 : Prélèvements à effectuer dans le cadre du programme de contrôle des salmonelles
- Annexe n° 1 à l'Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de la santé publique du 15 septembre 2010 : Liste des Salmonelles réputées contagieuses chez les reproducteurs