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Arrêté

Convention sectorielle des physiothérapeutes conclue entre la Caisse nationale d’assurance maladie et conclue entre la Caisse nationale d’assurance maladie et La chambre syndicale des physiothérapeutes

الاتفاقية القطاعية لأخصائيي العلاج الطبيعي المبرمة بين الصندوق الوطني للتأمين على المرض والغرفة النقابية لأخصائيي العلاج الطبيعي والتقويم الوظيفي

Con 20076 septembre 2007JORT n° 83 du 16 octobre 2007

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La Caisse Nationale d'Assurance Maladie, désignée dans ce qui suit par le terme « caisse », représentée par son Président Directeur Général ;  d'une part  La chambre syndicale des physiothérapeutes, représentée par son président; 

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Textes qui citent ce texte 1

Annexes 2