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Annexe au Décret n° 2008-3615 : Tarif des contributions

ملحق للأمر عدد 3615 لسنة 2008 : تعريفة المساهمات

ANX21 novembre 2008

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  1- Tarifs des contributions relatives aux contrôles phytosanitaires :   a - Produit végétal de consommation ou de transformation : Trois dinars et demi (3,5 D) par lot de produit * b - Produit végétal de multiplication : Trois dinar

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