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En vigueur ANX 1 · 25/01/2023

Annexe n° 1 au Décret n° 2023-36 : Les zones d’intervention du fonds d’indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles pour les grandes cultures et les arbres fruitiers sinistrées par la sécheresse pendant la saison 2021/2022

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