Modèle au Décret n° 2011-4801

نموذج عدد 1 للأمر عدد 4801 لسنة 2011

ANX10 décembre 2011JORT n° 99 du 30 décembre 2011

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Texte principal 1

Décret n° 2011-4801 du 10 décembre 2011, portant modification du décret n° 2010 - 1547 du 21 juin 2010 relatif à la création d'un logo pour les produits de l'agriculture biologique tunisiens et fixant les conditions et les procédures de son octroi et de son retrait Décret · 10 décembre 2011