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Décret

Annexe au décret n° 90-1400 du 3 septembre 1990 : Bonnes pratiques de fabrication

ملحق للأمر عدد 1400 لسنة 1990 المؤرخ في 3 سبتمبر 1990 : التطبيق المحكم للصنع

ANX3 septembre 1990JORT n° 60 du 21 septembre 1990

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CHAPITRE I Dispositions générales 1 - Définitions 1.1- Produits pharmaceutiques On entend par produit pharmaceutique : tout médicament tel que défini par la loi n° 73-55 du 3 août 1973, ou produit similaire notamment les accessoires de pansement ainsi que tout article destiné à

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