Prise de position
Les services de diagnostic général et de conception d’une méthode de travail stratégique au profit d’entreprises
الإنتفاع بالنظام الجبائي المخول للتصدير على الأرباح المتأتية من خدمات التشخيص العام وإيجاد خطة عمل إستراتيجية من أجل تأهيل المؤسسات لفائدة المؤسسات
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Textes qui citent ce texte 2
- Note Commune n° 25 /2017 : Commentaire des dispositions des articles 16 et 17 de la loi n° 2017 - 08 du 14 février 2017 portant refonte du dispositif des avantages fiscaux
- Décret gouvernemental n° 2017-419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par les articles 3, 4 et 5 de la loi n° 2017 - 8 du 14 février 2017, relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux