Circulaire Texte consolidé
Circulaire aux intermediaires agrees n°2024-07 : Déclaration des transferts provenant de l’étranger au profit d’associations ou d’organisations à but non lucratif
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Textes qui citent ce texte 6
- Loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019, modifiant et complétant la loi organique n° 2015 - 26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent
- Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers
- Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 , portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie
- Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative a la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
- Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations
- Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel