Loi
Loi n° 99-74 du 26 juillet 1999, modifiant et complétant la loi n° 94 - 13 du 31 janvier 1994, relative à l'exercice de la pêche
قانون عدد 74 لسنة 1999 مؤرخ في 26 جويلية 1999 يتعلق بتنقيح واتمام القــانون عدد 13 لسنة 1994 المؤرخ في 31 جانفي 1994 والمتعلق بممارسة الصيد البحري
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Textes visés 15
- Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 novembre 2014, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants
- Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 10 décembre 2008, complétant l’arrêté du 28 novembre 1995 fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants
- Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture du 28 novembre 1995 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche destinés à la consommation humaine
- Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture du 28 novembre 1995 fixant les prescriptions de salubrités des mollusques bivalves vivants
- Arrêté du ministre de l’agriculture, de l’environnement et des ressources hydrauliques du 8 juin 2004, modifiant l’arrêté du 28 septembre 1995 règlementant l’exercice de la pêche
- Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 17 mai 2003, modifiant l'arrêté du 28 septembre 1995 réglementant l'exercice de la pêche
- Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mai 2002, complétant l'arrêté du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants
- Décret n° 2001-1638 du 17 juillet 2001, modifiant le décret n° 82 - 1351 du 12 octobre 1982, fixant les conditions et les modalités d'intervention du fonds de soutien à la pêche
Voir plus (7)
- Décret n° 2000-2083 du 18 septembre 2000, modifiant et complétant le décret n° 82 - 1351 du 12 octobre 1982, fixant les conditions et les modalités d’intervention du fonds de soutien de la pêche
- Loi n° 97-34 du 26 mai 1997,modifiant la loi n° 94 - 13 du 31 janvier1994,relative à L'exercice de la pèche
- Loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative a l'exercice de la pêche
- Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 19 décembre 2002, fixant les conditions techniques pour la construction ou l'importation des unités de pêche (non disponible)
- Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture du 28 novembre 1995 fixant les exigences auxquelles doivent satisfaire les zones de production des mollusques bivalves vivants (non disponible)
- Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 3 février 2009, complétant l’arrêté du 28 novembre 1995, fixant les exigences auxquelles doivent satisfaire les zones de production des mollusques bivalves vivants (non disponible)
- Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 21 mai 2008, relatif à l’organisation de la pêche du thon rouge (non disponible)