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Code des obligations et des contrats 2020 : Livre 1 : Des obligations en générale : Titre 1 : Des causes des obligations

ﻣﺠﻠــــﺔ اﻻﻟﺘــــﺰاﻣﺎت واﻟﻌﻘــﻮد 2020 : ﺍﻟﻜﺘـﺎﺏ ﺍﻷﻭل : ﻓﻴﻤﺎ ﺘﻌﻤﺭ ﺒﻪ ﺍﻟﺫﻤﺔ ﻤﻁﻠﻘﺎ : ﺍﻟﻌﻨﻭﺍﻥ ﺍﻷﻭل : ﻓﻲ ﺃﺴـﺒﺎﺏ ﺘـﻌﻤـﻴﺭ ﺍﻟـﺫﻤﺔ

Code COC 2020/ L 1 / T 11 janvier 2020

Texte intégral du code disponible Code des obligations et des contrats — Édition revue et corrigée le 2 janvier 2015 Lire le code article par article →
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Article Premier  Les obligations dérivent des conventions et autres déclarations de volonté, des quasi-contrats, des délits et des quasi-délits.

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