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Code des obligations et des contrats 2020 : Livre 1 : Des obligations en générale : Titre 8 : De la preuve des obligations et de celle de la libération

ﻣﺠﻠــــﺔ اﻻﻟﺘــــﺰاﻣﺎت واﻟﻌﻘــﻮد 2020 : ﺍﻟﻜﺘـﺎﺏ ﺍﻷﻭل : ﻓﻴﻤﺎ ﺘﻌﻤﺭ ﺒﻪ ﺍﻟﺫﻤﺔ ﻤﻁﻠﻘﺎ : ﺍﻟﻌﻨـﻭﺍﻥ ﺍﻟﺜﺎﻤــﻥ : ﻓﻲ ﺇﺜﺒﺎﺕ ﺘﻌﻤﻴﺭ ﺍﻟﺫﻤﺔ ﻭﺒﺭﺍﺀﺘﻬﺎ

Code COC 2020 / L 1 / T 81 janvier 2020

Texte intégral du code disponible Code des obligations et des contrats — Édition revue et corrigée le 2 janvier 2015 Lire le code article par article →
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Chapitre Premier Dispositions générales Article 420 La preuve de l’obligation doit être faite par celui qui s’en prévaut. Article 421 Lorsque le demandeur a prouvé l ‘existence de l’obligation, celui qui affirme qu’elle est éteinte ou qu’elle ne lui est

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