مذكرة خاصة عدد 1116 بتاريخ 24 أفريل 2018 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمقتضى مكتوبكم أن الشركة الوطنية "س" تمنح لأعوانها الخاضعين للقانون الأساسي للشركة منذ ديسمبر 2014 وصولات أكل مبينين أن هذه الوصولات يتم تمويلها من موارد الصندوق الإجتماعي الخاص بالشركة وذلك في حدود نسبة 60% من
Prise de position
Bons de restauration financés par prélèvement sur le fonds social de la société
وصولات الأكل التي يتم تمويلها من موارد الصندوق الإجتماعي الخاص بالشركة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
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