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Circulaire

Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2024- 14 : Obligations des banques en matière de transactions par chèque

منشور البنك المركزي التونسي عدد 14 لسنة 2024 : الواجبات المحمولة على المصارف في المعاملات بالشيك

Cir 14/202421 novembre 2024

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Objet : Obligations des banques en matière de transactions par chèque.     Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,  Vu les dispositions du Code de Commerce relatives aux chèques, telles que  modifiées et complétées par les textes subséquents, notamment

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes qui citent ce texte 1

Annexes 1