Note commune
Note commune N°3/2025 : Commentaire des dispositions de l’article 36 de la loi n°2024-48 du 09 décembre 2024, portant loi de finances pour l'année 2025 relatives à l’allègement de la charge fiscale des individus et au renforcement de l’équité fiscale
مذكرة عامة عدد 3 لسنة 2025 : تحليل أحكام الفصل 36 من القانون عدد 48 لسنة 2024 المؤرخ في 09 ديسمبر 2024 المتعلق بقانون المالية لسنة 2025 والمتعلقة بتخفيف العبء الجبائي على الأفراد ودعم العدالة الجبائية
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Textes visés 5
- Note Commune N°06/2025 : Commentaire des dispositions de l’article 68 de la loi n°2024-48 du 09 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025 relatives à la lutte contre l’évasion fiscale pour les opérations de vente à travers l’internet et à travers les moyens de diffusion audiovisuelle
- Note Commune N° 5/2025 : Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi n°2024-48 du 09 décembre 2024 portant loi de finances pour l’année 2025, relatives à l’institution d’une contribution conjoncturelle due par les grandes entreprises au profit du budget de l’Etat pour l’année 2025
- Note commune N°4/2025 : Commentaire des dispositions de l'article 39 de la loi n°2024- 48 du 09 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025 relatives à la maîtrise du recouvrement de l'impôt sur les revenus des propriétés bâties
- حول أحكام قانون المالية لسنة 2025
- Note Commune N°02/2025 : Commentaire des dispositions de l’article 74 de la loi n°2024-48 du 9 décembre 2024 portant loi de finances pour l’année 2025 relatives aux mesures pour faciliter la régularisation de la situation des personnes au titre des créances fiscales, amendes fiscales administratives, défaut relatif à la déclaration d’impôt et au dépôt des déclarations rectificatives et à l’abandon des amendes et condamnations pécuniaires