حول أحكام قانون المالية لسنة 2025

Lire le texte officiel (PDF) (العربية)

Afficher l'extrait en texte

الجمهورية التونسية  وزارة المالية  وزارة المالية  الإدارة العامة للدراسات والتشريع الجبائي  من وزيرة المالية  إلى  الموضوع: حول أحكام قانون المالية لسنة 2025  يشرفني إعلامكم أن قانون المالية لسنة 2025 تضمن عدة إجراءات جبائية تتعلق خاصة بـ:  I. في مادة الضرائب المباشرة  1-

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes qui citent ce texte 2

• Note commune N°3/2025 : Commentaire des dispositions de l’article 36 de la loi n°2024-48 du 09 décembre 2024, portant loi de finances pour l'année 2025 relatives à l’allègement de la charge fiscale des individus et au renforcement de l’équité fiscale Note commune · 3 janvier 2025
• Décret n° 2003-477 du 3 mars 2003, fixant la liste des produits soumis à la majoration de 25% de l'assiette de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation prévue par l'article 52 de la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002 portant loi de finances pour l'année 2003 Décret · 3 mars 2003

Textes liés 2

• Note commune N°3/2025 : Commentaire des dispositions de l’article 36 de la loi n°2024-48 du 09 décembre 2024, portant loi de finances pour l'année 2025 relatives à l’allègement de la charge fiscale des individus et au renforcement de l’équité fiscale Note commune · 3 janvier 2025
• Décret n° 2003-477 du 3 mars 2003, fixant la liste des produits soumis à la majoration de 25% de l'assiette de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation prévue par l'article 52 de la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002 portant loi de finances pour l'année 2003 Décret · 3 mars 2003