Loi
Loi organique n° 2006-79 du 18 décembre 2006, portant modification de la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives
قانون أساسي عدد 79 لسنة 2006 مؤرخ في 18 ديسمبر 2006 يتعلق بتنقيح القانون الأساسي عدد 11 لسنة 1995 المؤرخ في 6 فيفري 1995 المتعلق بالهياكل الرياضية 0
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Textes visés 15
- Décret-loi n° 2011-66 du 14 juillet 2011, modifiant et complétant la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives
- Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique et du ministre de la santé publique du 26 juillet 2010, fixant la liste des substances et méthodes interdites aux personnes dans le sport
- Décret n° 2010-1413 du 7 juin 2010, modifiant et complétant le décret n° 2008-2681 du 21 juillet 2008 fixant les cas d'autorisation d'usage des substances et méthodes interdites dans le sport ainsi que les conditions et les procédures de son octroi
- Décret n° 2010-829 du 20 avril 2010, modifiant et complétant le décret n° 2008-103 du 16 janvier 2008, fixant l'organisation ainsi que les modalités de fonctionnement de l'agence nationale de lutte contre le dopage
- Décret n° 2009-3662 du 2 décembre 2009, modifiant le décret n° 2008-2681 du 21 juillet 2008, fixant les cas d'autorisation d'usage des substances et méthodes interdites dans le sport ainsi que les conditions et les procédures de son octroi
- Arrété du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique et le ministre de la santé publique, du 7 mai 2008 fixant la liste des substances et méthodes interdites pour les personnes dans le sport
- Décret n° 2008-3937 du 22 décembre 2008, fixant les critères et modalités de prélèvement des échantillons biologiques dans le cadre de la lutte contre le dopage dans le sport
- Décret n° 2008-2681 du 21 juillet 2008, fixant les cas d’autorisation d’usage des substances et méthodes interdites dans le sport ainsi que les conditions et les procédures de son octroi
Voir plus (7)
- Décret n° 2008-103 du 16 janvier 2008, fixant l’organisation ainsi que les modalités de fonctionnement de l’agence nationale de lutte contre le dopage
- Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 18 novembre 2008, fixant le régime, la forme du registre de plongée et les mentions qu’il doit contenir
- Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 18 novembre 2008, portant définition des différents niveaux de qualification des plongeurs à titre amateur
- Décret n° 2008-2568 du 7 juillet 2008, fixant les conditions d’aptitude médicale et technique et les modalités d’exercice des activités de plongée
- Décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique
- Loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives
- Décret n° 2008-1814 du 2 mai 2008, portant statut particulier au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique (non disponible)