Arrêté
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 18 novembre 2008, fixant le régime, la forme du registre de plongée et les mentions qu’il doit contenir
قرار من وزير الشباب والرياضة والتربية البدنية مؤرخ في 18 نوفمبر 2008 يتعلق بتحديد نظام وشكل دفتر الغوص والبيانات التي يجب أن يتضمنها
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Textes qui citent ce texte 6
- Décret n° 2008-2568 du 7 juillet 2008, fixant les conditions d’aptitude médicale et technique et les modalités d’exercice des activités de plongée
- Décret n° 2006-1017 du 13 avril 2006, fixant les prérogatives, la composition et les règles de fonctionnement de la commission nationale de plongée
- Loi organique n° 2006-79 du 18 décembre 2006, portant modification de la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives
- Décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique
- Loi n° 2005-89 du 3 octobre 2005, portant organisation de l’activité de plongée
- Loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives