Décret
Décret n° 2023-178 du 23 février 2023, fixant l’organisation administrative et financière des centres de formation et de préparation de l’élite sportive et leurs modalités de fonctionnement
أمر عدد 178 لسنة 2023 مؤرخ في 23 فيفري 2023 يتعلق بضبط التنظيم الإداري والمالي لمراكز تكوين وإعداد رياضيي النخبة وطرق تسييرها
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Textes visés 2
- Décret n° 2023-537 du 20 juillet 2023, portant création des centres de formation et de préparation de l’élite sportive
- Décret n° 2002-3408 du 30 décembre 2002, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des centres d'athlétisme (non disponible)
Textes qui citent ce texte 11
- Loi n° 2021-27 du 7 juin 2021, complétant la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, relative au statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret gouvernemental n° 2020-115 du 25 février 2020, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques
- Loi n° 2016-33 du 19 avril 2016, relative aux centres de formation et de préparation de l’élite sportive
- Décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique
- Décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique
- Décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale
- Décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique
- Décret n° 2003-2651 du 23 décembre 2003, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre national de la médecine et des sciences du sport
Voir plus (3)
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique