Décret
Décret gouvernemental n° 2016-1165 du 18 juillet 2016, modifiant et complétant le décret n° 2014-54 du 10 janvier 2014, fixant le régime de rémunération des membres des équipes de contrôle et d'inspection de dopage dans le domaine sportif
أمر حكومي عدد 1165 لسنة 2016 مؤرخ في 18 جويلية 2016 يتعلق بتنقيح وإتمام الأمر عدد 54 لسنة 2014 المؤرخ في 10 جانفي 2014 المتعلق بضبط نظام تأجير أعضاء فرق المراقبة والتفقد لتعاطي المنشطات في المجال الرياضي
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Textes visés 2
- Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 25 décembre 2023, fixant le nombre maximum de missions qui peuvent être effectuées par chaque membre des équipes de contrôle et d'inspection à l'agence nationale de lutte contre le dopage
- Décret n° 2014-54 du 10 janvier 2014, fixant le régime de rémunération des membres des équipes de contrôle et d'inspection de dopage dans le domaine sportif
Textes qui citent ce texte 12
- Décret n° 2014-54 du 10 janvier 2014, fixant le régime de rémunération des membres des équipes de contrôle et d'inspection de dopage dans le domaine sportif
- Décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, complétant la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 2010-829 du 20 avril 2010, modifiant et complétant le décret n° 2008-103 du 16 janvier 2008, fixant l'organisation ainsi que les modalités de fonctionnement de l'agence nationale de lutte contre le dopage
- Décret n° 2010-1693 du 5 juillet 2010, fixant les conditions d'octroi des attestations de fin de formation et d'habilitation à exercer le contrôle antidopage
- Décret n° 2008-103 du 16 janvier 2008, fixant l’organisation ainsi que les modalités de fonctionnement de l’agence nationale de lutte contre le dopage
- Décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008, portant statut particulier du corps médical hospitalo-sanitaire
- Décret n° 2006-2453 du 12 septembre 2006, portant statut particulier du corps commun des médecins vétérinaires sanitaires
- Décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique
Voir plus (4)
- Décret n° 2000-1690 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps des infirmiers de la santé publique
- Décret n° 97-775 du 5 mai 1997 modifiant le Décret 95-83 du 16 janvier 1995 relatif à l'exercice à titre professionnel d'une activité privée lucrative par les personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales, des établissements publics à caractère administratif, et des entreprises publiques
- Décret n° 95-83 du 16 janvier 1995, relatif à l'exercice à titre professionnel d'une activité privée lucrative par les personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales, des établissements publics à caractère administratif et des entreprises publiques
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif