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Décret En vigueur D 2008/3449 · 10/11/2008

Décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008, portant statut particulier du corps médical hospitalo-sanitaire

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la santé publique, Vu la loi n 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les te

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