Décret Texte consolidé

Décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif

امر عدد 1832 لسنة 1997 المؤرخ في 16 سبتمبر 1997 المتعلق بضبط النظام الاساسي الخاص بسلك عملة الدولة والجماعات المحلية والمؤسسات العمومية ذات صبغة ادارية

D 1997/183216 septembre 1997

PDF Français PDF العربية

Français العربية

Lire le texte officiel (PDF) (Français)

Afficher l'extrait en texte

Modifié par : - Décret n° 2007-268 du 12 février 2007 Le Président de la République ; Sur Proposition du Premier Ministre ; Vu le décret du 23 Mai 1949, portant fixation du Budget de l'exercice 1949 -1950 ; Vu la loi n° 67-29 du 14 Juillet 1967, relative à l'organisa

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes visés 115

Voir plus (107)

Décret gouvernemental n° 2020-122 du 25 février 2020, fixant le régime de rémunération du corps des conseillers des services financiers Décret gouvernemental · 25 février 2020
Décret gouvernemental n° 2020-635 du 27 août 2020, relatif au régime de rémunération des membres du comité général d'inspection du travail et d'administration des conflits du travail du ministère des affaires sociales Décret gouvernemental · 27 août 2020
Décret gouvernemental n° 2020-920 du 24 novembre 2020, portant augmentation de l’indemnité de sujétions spéciales instituée par le décret n° 2014-2936 du 8 août 2014 au profit des fonctionnaires, des agents temporaires, des agents contractuels et des ouvriers exerçant leurs fonctions aux communes Décret gouvernemental · 24 novembre 2020
Décret gouvernemental n° 2020-116 du 25 février 2020, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps administratif commun des administrations publiques el les niveaux de rémunération Décret gouvernemental · 25 février 2020
Décret gouvernemental n° 2020-115 du 25 février 2020, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques Décret gouvernemental · 25 février 2020
Décret gouvernemental n° 2019-772 du 20 août 2019, complétant le décret n° 2010 - 3182 du 13 décembre 2010, portant statut particulier du corps des médecins dentistes hospitalo-sanitaires. Décret gouvernemental · 20 août 2019
Décret gouvernemental n° 2019-771 du 20 août 2019, fixant le statut particulier des pharmaciens hospitalo-sanitaires Décret gouvernemental · 20 août 2019
Décret gouvernemental n° 2019-433 du 10 mai 2019, fixant le régime de rémunération du corps des agents du ministère des affaires culturelles Décret gouvernemental · 10 mai 2019
Décret gouvernemental n° 2019-786 du 5 septembre 2019, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades du corps des agents d’appui de la santé publique et les niveaux de rémunération Décret gouvernemental · 5 septembre 2019
Décret gouvernemental n° 2019-785 du 5 septembre 2019, fixant le statut particulier du corps des agents d’appui de la santé publique Décret gouvernemental · 5 septembre 2019
Décret gouvernemental n° 2019-1150 du 3 décembre 2019, fixant le régime de rémunération du personnel du corps des enseignants exerçant aux établissements de formation professionnelle dans le secteur agricole et de la pêche Décret gouvernemental · 3 décembre 2019
Décret gouvernemental n° 2019-1229 du 24 décembre 2019, fixant le statut particulier des inspecteurs des affaires religieuses au ministère des affaires religieuses et leur régime de rémunération Décret gouvernemental · 24 décembre 2019
Décret gouvernemental n° 2018-230 du 8 mars 2018, fixant le statut particulier des internes en médecine et des résidents en médecine Décret gouvernemental · 8 mars 2018
Décret gouvernemental n° 2018-782 du 21 septembre 2018, fixant le régime de rémunération du corps des conseillers en information et en orientation scolaire et universitaire du ministère de l’éducation Décret gouvernemental · 21 septembre 2018
أمر حكومي عدد 529 لسنة 2018 مؤرخ في 7 جوان 2018 يتعلق بالترفيع في مقادير منحة الخدمة الاجتماعية المحدثة بالأمــر عدد 1128 لسنة 1991 المؤرخ في 29 جويلية 1991 والمسندة لفائدة سلك الأخصائيين الاجتماعيين لوزارة الشؤون الاجتماعية 7 juin 2018
Décret gouvernemental n° 2017-1058 du 25 septembre 2017, portant statut particulier au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère des affaires de la jeunesse et des sports Décret · 25 septembre 2017
Décret gouvernemental n° 2017-69 du 6 janvier 2017, fixant le régime de rémunération du personnel du corps des animateurs culturels Décret gouvernemental · 16 janvier 2017
Décret gouvernemental n° 2017-347 du 3 mars 2017, fixant le régime de rémunération du corps de l’inspection pédagogique de l’enseignement préparatoire et secondaire du ministère de l’éducation Décret gouvernemental · 3 mars 2017
Décret gouvernemental n° 2017-349 du 3 mars 2017, fixant le régime de rémunération du corps de l’inspection pédagogique des écoles primaires du ministère de l’éducation Décret gouvernemental · 3 mars 2017
Décret gouvernemental n° 2017-1180 du 31 octobre 2017, fixant le régime de rémunération du corps administratif des conseils régionaux Décret gouvernemental · 31 octobre 2017
Décret gouvernemental n° 2017-1202 du 30 octobre 2017, fixant le régime de rémunération du personnel du corps des surveillants exerçant aux établissements de formation et d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche Décret gouvernemental · 30 octobre 2017
Décret gouvernemental n° 2017-1343 du 6 décembre 2017, modifiant le décret n° 2014 - 2861 du 15 juillet 2014, fixant le statut particulier aux membres du comité général de l'inspection du travail et d'administration des conflits du travail du ministère des affaires sociales Décret gouvernemental · 6 décembre 2017
Décret gouvernemental n° 2016-116 du 26 janvier 2016, modifiant et complétant le décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998, portant statut particulier du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Décret · 26 janvier 2016
Décret gouvernemental n° 2016-113 du 11 janvier 2016, modifiant et complétant le décret n° 2004 - 2438 du 19 octobre 2004, fixant le statut particulier du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Décret gouvernemental · 11 janvier 2016
Décret gouvernemental n° 2016-774 du 10 juin 2016, fixant le régime de rémunération du corps administratif du ministère de l'intérieur Décret gouvernemental · 10 juin 2016
Décret gouvernemental n° 2016-1143 du 16 août 2016, fixant les conditions et les procédures du redéploiement des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif Décret gouvernemental · 16 août 2016
Décret gouvernemental n° 2015-520 du 24 juin 2015, modifiant et complétant le décret n° 2013 - 2225 du 3 juin 2013, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l’éducation Décret gouvernemental · 24 juin 2015
Décret n° 2015-15 du 2 janvier 2015, portant modification du décret n° 2013 - 4325 du 17 septembre 2013, fixant le statut particulier du personnel du corps du greffe de la cour des comptes Décret · 2 janvier 2015
Décret n° 2015-13 du 2 janvier 2015, modifiant et complétant le décret n° 2004 - 2376 du 14 octobre 2004, fixant le statut particulier du corps du greffe du tribunal administratif Décret · 2 janvier 2015
Décret n° 2014-4565 du 29 décembre 2014, instituant l'indemnité de l'action culturelle au profit des agents du ministère de la culture et des établissements y relevant Décret · 29 décembre 2014
Décret n° 2014-61 du 17 janvier 2014, modifiant le décret n° 84 - 1267 du 29 octobre 1984 relatif au classement hiérarchique, à l'échelonnement indiciaire et à la rémunération du corps des conseillers des services publics Décret · 17 janvier 2014
Décret n° 2014-4211 du 30 octobre 2014, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et les niveaux de rémunération Décret · 30 octobre 2014
Décret n° 2014-2438 du 3 juillet 2014, fixant le régime de rémunération du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l’enfance Décret · 3 juillet 2014
Décret n° 2014-1197 du 11 avril 2014, portant modification du décret n° 2013 - 3114 du 22 juillet 2013, fixant le régime de rémunération des agents du corps du contrôle économique Décret · 11 avril 2014
Décret n° 2014-1779 du 19 mai 2014, portant augmentation des montants de l'indemnité d'inspection et de conciliation allouée au profit des agents du corps de l'inspection du travail et de conciliation au ministère des affaires sociales, au titre de l'année 2014 Décret · 19 mai 2014
Décret n° 2014-1780 du 19 mai 2014, fixant les taux mensuels de l'indemnité de service social instituée par le décret n° 91-1128 du 29 juillet 1991 et allouée au profit du corps des travailleurs sociaux du ministère des affaires sociales Décret · 19 mai 2014
Décret n° 2014-2572 du 10 juillet 2014, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les centres de l'éducation sociale du ministère des affaires sociales Décret · 10 juillet 2014
Décret n° 2014-2573 du 10 juillet 2014, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des enseignants exerçant dans les centres de l'éducation sociale du ministère des affaires sociales et les niveaux de rémunération Décret · 10 juillet 2014
Décret n° 2013-2496 du 11 juin 2013, modifiant et complétant le décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998, portant statut particulier du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'enseignement supérieur Décret · 11 juin 2013
Décret n° 2013-3232 du 12 août 2013, portant organisation du corps de contrôle général des services publics et fixant ses attributions et le statut particulier de ses membres Décret · 12 août 2013
Décret n° 2013-2909 du 10 juillet 2013, modifiant et complétant le décret n° 2004 - 2438 du 19 octobre 2004, fixant le statut particulier du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et de la formation et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie Décret · 10 juillet 2013
Décret n° 2013-2225 du 3 juin 2013, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l’éducation Décret · 3 juin 2013
Décret n° 2013-1464 du 26 avril 2013, portant prorogation pour une deuxième période des dispositions exceptionnelles relatives aux agents et ouvriers temporaires ainsi que les agents contractuels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, prévues par le décret n° 2011-483 du 7 mai 2011 Décret · 26 avril 2013
Décret n° 2013-3114 du 22 juillet 2013, fixant le régime de rémunération des agents du corps du contrôle économique Décret · 22 juillet 2013
Décret n° 2012-649 du 2 juillet 2012, portant prorogation des dispositions exceptionnelles relatives aux agents et ouvriers temporaires ainsi que les agents contractuels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, prévues par le décret n° 2011-483 du 7 mai 2011 Décret · 2 juillet 2012
Décret n° 2012-1684 du 22 août 2012, fixant le régime de rémunération des membres du corps de contrôle des dépenses publiques relevant de la présidence du gouvernement Décret · 22 août 2012
Décret n° 2011-483 du 7 mai 2011, fixant des dispositions exceptionnelles relatives aux agents et ouvriers temporaires ainsi que les agents contractuels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publiques à caractère administratif Décret · 7 mai 2011
Décret n° 2010-645 du 5 avril 2010, fixant le statut particulier du corps des professeurs de l’enseignement paramédical relevant du ministère de la santé publique Décret · 5 avril 2010
Décret n° 2010-3182 du 13 décembre 2010, portant statut particulier du corps des médecins dentistes hospitalo-sanitaires Décret · 13 décembre 2010
Décret n° 2009-772 du 28 mars 2009, fixant le statut particulier du corps des médecins hospitalo-universitaires Décret · 28 mars 2009
Décret n° 2009-2022 du 23 juin 2009, modifiant et complétant le décret n° 2006 - 900 du 27 mars 2006, portant institution d’une indemnité de sujétions spéciales au profit de certains ouvriers du ministère de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire Décret · 23 juin 2009
Décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008, portant statut particulier du corps médical hospitalo-sanitaire Décret · 10 novembre 2008
Décret n° 2008-2483 du 7 juillet 2008, complétant le décret n° 71 - 222 du 29 mai 1971, portant fixation de la rémunération du personnel de la cour des comptes Décret · 7 juillet 2008
Décret n° 2008-2482 du 7 juillet 2008, complétant le décret n° 73 - 58 du 14 février 1973, relatif aux indemnités servies aux membres du tribunal administratif Décret · 7 juillet 2008
Décret n° 2008-560 du 4 mars 2008 portant modification du décret n° 98 - 1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif Décret · 4 mars 2008
Décret n° 2007-267 du 12 février 2007, portant transfert d’une partie des indemnités spécifiques allouées aux agents publics, au traitement de base fixé par leur grille des salaires Décret · 12 février 2007
Décret n° 2007-268 du 12 février 2007, modifiant et complétant le décret n° 97 - 1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Décret · 12 février 2007
Décret n° 2011-483 du 7 mai 2011, fixant des dispositions exceptionnelles relatives aux agents et ouvriers temporaires ainsi que les agents contractuels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publiques à caractère administratif Décret · 7 mai 2007
Décret n° 2006-886 du 23 mars 2006, modifiant le décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998, portant statut particulier du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d’informatique exerçant dans les établissements d’enseignement relevant du ministère de l’éducation et dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l’enseignement supérieur Décret · 23 mars 2006
Décret n° 2006-477 du15 février 2006, fixant les modalités d’organisation administrative et financière et de fonctionnement du conseil de la concurrence Décret · 15 février 2006
Décret n° 2006-2453 du 12 septembre 2006, portant statut particulier du corps commun des médecins vétérinaires sanitaires Décret · 12 septembre 2006
Décret n° 2006-900 du 27 mars 2006, portant institution d’une indemnité de sujétion spéciale au profit de certains ouvriers du ministère de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire Décret · 27 mars 2006
Décret n° 2006-3164 du 30 novembre 2006, fixant le régime de rémunération au personnel du corps des surveillants exerçant dans les établissements de la formation professionnelle dans le secteur agricole et de la pêche relevant du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques Décret · 30 novembre 2006
Décret n° 2006-3161 du 30 novembre 2006, fixant le régime de rémunération au personnel du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques Décret · 30 novembre 2006
Décret n° 2006-3158 du 30 novembre 2006, fixant le régime de rémunération du personnel au corps des formateurs en agriculture et pêche Décret · 30 novembre 2006
Décret n° 2006-3155 du 30 novembre 2006, fixant le régime de rémunération du personnel au corps des ingénieurs formateurs en agriculture et pêche Décret · 30 novembre 2006
Décret n° 2005-1733 du 13 juin 2005, portant modification du décret n° 2001 - 1142 du 22 mai 2001, fixant le régime des frais de mission à l’étranger applicable aux personnels de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et des établissements et des entreprises publics, et les modalités de prise en charge des dépenses y afférentes et d’octroi des avantages consentis à ce titre Décret · 13 juin 2005
Décret n° 2004-2439 du 19 octobre 2004, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et de la formation et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie Décret · 19 octobre 2004
Décret n° 2001-1156 du 22 mai 2001, portant modification du décret n° 2000 - 304 du 31 janvier 2000, fixant le régime de rémunération des professeurs principaux hors classe de l'enseignement et des professeurs hors classe de l'enseignement du ministère de l'éducation Décret · 22 mai 2001
Décret n° 2001-2591 du 9 novembre 2001 , fixant le régime de rémunération du corps des enseignants technologues Décret · 9 novembre 2001
Décret n° 2001-1142 du 22 mai 2001, fixant le régime des frais de mission à l'étranger applicable au personnel de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des établissements et entreprises publics et les modalités de prise en charge des dépenses y afférentes ainsi que l'octroi des avantages consentis à ce titre Décret · 22 mai 2001
Décret n° 2000-305 du 31 janvier 2000, modifiant et complétant le décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998, portant statut particulier du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur Décret · 31 janvier 2000
Décret n° 2000-76 du 10 janvier 2000, portant modification du décret n° 74 - 872 du 20 septembre 1974, portant statut du corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux Décret · 10 janvier 2000
Décret n° 2000-1690 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps des infirmiers de la santé publique Décret · 17 juillet 2000
Décret n° 2000-1719 du 17 juillet 2000, portant modification du décret n° 2000 - 304 du 31 janvier 2000, fixant le régime de rémunération des professeurs principaux hors classe de l'enseignement et des professeurs hors classe de l'enseignement du ministère de l'éducation Décret · 17 juillet 2000
Décret n° 2000-919 du 2 mai 2000, modifiant et complétant le décret n° 90 - 2016 du 3 décembre 1990, fixant le statut particulier des membres du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l'Etat Décret · 2 mai 2000
Décret n° 2000-1901 du 24 août 2000, relatif au régime de rémunération des agents du corps des personnels scientifiques de l’institut national du patrimoine au ministère de la culture Décret · 24 août 2000
Décret n° 2000-52 du 3 janvier 2000, fixant le statut particulier des personnels du corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière Décret · 3 janvier 2000
Décret n° 2000-53 du 3 janvier 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des personnels du corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière et les niveaux de rémunération Décret · 3 janvier 2000
Décret n° 99-2372 du 27 octobre 1999, modifiant et complétant le décret n°96-1134 du 17 juin 1996, portant statut particulier du corps des délégués à la protection de l'enfance et les domaines de son intervention et ses moyens d'action avec les services et les organismes sociaux concernés Décret · 27 octobre 1999
Décret n° 99-2263 du 11 octobre 1999, portant modification du décret n° 91-238 du 4 février 1991, portant statut du corps des pharmaciens de la santé publique Décret · 11 octobre 1999
Décret n° 99-2387 du 27 octobre 1999, relatif au statut juridique des résidents et a la spécialisation en pharmacie Décret · 27 octobre 1999
Décret n° 99-2264 du 11 October 1999, Fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des pharmaciens de la santé publique et les niveaux de rémunération Décret · 11 octobre 1999
Décret n° 99-1570 du 15 juillet 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des architectes de l'administration et les niveaux de rémunération Décret · 15 juillet 1999
Décret n° 99-528 du 8 mars 1999, portant modification du décret n°98-834 du 13 avril 1998 fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques Décret · 8 mars 1999
Décret n° 99-2357 du 27 octobre 1999, modifiant et complétant le décret n° 91 - 1077 du 22 juillet 1991, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères. Décret · 27 octobre 1999
Décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier du corps commun des ingénieurs des administrations publiques Décret · 12 avril 1999
Décret n° 98-1686 du 31 août 1998, portant modification du décret n°98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques Décret · 31 août 1998
Décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998, portant statut particulier du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur Décret · 19 octobre 1998
Décret n° 98-2121 du 28 octobre 1998, portant modification du décret n° 77 - 732 du 9 septembre 1977, portant statut du corps médical hospitalo-universitaire Décret · 28 octobre 1998
Décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques Décret · 13 avril 1998
Décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif Décret · 18 décembre 1998
Décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif Décret · 2 octobre 1998
Décret n° 97-2127 du 10 novembre 1997, relatif aux indemnités compensatrices instituées par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Décret · 10 novembre 1997
Décret n° 97-2129 du 10 novembre 1997, portant modification du décret n° 74 - 973 du 9 novembre 1974, modifiant et complétant le décret n° 74 - 511 du 27 avril 1974, fixant le taux de la prime de rendement allouée aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Décret · 10 novembre 1997
Décret n° 97-2128 du 10 novembre 1997, modifiant le décret n° 90 - 2143 du 19 décembre 1990, fixant le régime des frais de mission à l'étranger applicable aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et des entreprises publiques Décret · 10 novembre 1997
Décret n° 2005-3287 du 19 décembre 2005, portant modification et complément du décret n° 96-1134 du 17 juin 1996, portant statut particulier du corps des délégués à la protection de l’enfance et les domaines de son intervention et ses moyens d’action avec les services et les organismes sociaux concernés (non disponible)
Décret n° 2008-1814 du 2 mai 2008, portant statut particulier au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique (non disponible)
Décret n° 91-238 du 4 février 1991, portant statut du corps des pharmaciens de la santé publique (non disponible)
Décret gouvernemental n° 2016-570 du 13 mai 2016, modifiant le décret n° 2000-1688 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique (non disponible)
Décret n° 2000-1688 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique (non disponible)
Décret n° 99-2261 du 11 octobre 1999, portant modification du décret n° 91 - 234 du 4 février 1991, portant statut du corps des médecins dentistes de la santé publique (non disponible)
Décret n° 91-234 du 04 Février 1991, portant statut du corps des médecins dentistes de la sante publique (non disponible)
Décret n° 98-1431 du 13 juillet 1998, portant statut particulier des enseignants agrégés exerçant aux établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur (non disponible)
Décret n° 2003-2430 du 24 novembre 2003, fixant le statut particulier du corps des personnels enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation et de la formation (non disponible)
Décret n° 2013-3232 du 12 août 2013, portant organisation du corps de contrôle général des services publics et fixant ses attributions et le statut particulier de ses membres (non disponible)
Décret n° 98-1686 du 31 août 1998, portant modification du décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques. (non disponible)

Textes qui citent ce texte 13

Voir plus (5)

Annexes 6

Grille des salaires des agents de la fonction publique : Tableau n° 3: ouvriers 12 février 2007
Grille des salaires des agents de la fonction publique : Tableau n° 2 :agents temporaires 12 février 2007
Grille des salaires des agents de la fonction publique : Tableau n° 1 : Fonctionnaires 12 février 2007
Annexe : grille des salaires mensuels des agents de la fonction publique : Tableau n° 1 : Les ouvrier 16 septembre 1997
Annexe : grille des salaires mensuels des agents de la fonction publique : Tableau n° 2 : Les agents temporaires 16 septembre 1997
Annexe : grille des salaires mensuels des agents de la fonction publique : Tableau n° 1 : Les fonctionnaires 16 septembre 1997

Textes visés 115

Textes qui citent ce texte 13

Annexes 6

Textes liés 11