Décret
Décret n° 2011-2780 du 29 septembre 2011, modifiant et complétant le décret n° 2001 - 318 du 23 janvier 2001, relatif à l'indemnité de garde et ses conditions d'attribution et fixant les taux de cette indemnité pour les personnels des corps médicaux et juxta-médicaux hospitalo-universitaires, hospitalo-sanitaires et les médecins des hôpitaux exerçant dans les structures hospitalières et sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les résidents en médecine, en pharma
أمر عدد 2780 لسنة 2011 مؤرخ في 29 سبتمبر 2011 يتعلق بتنقيح وإتمام الأمــر عدد 318 لسنة 2001 المؤرخ في 23 جانفي 2001 والمتعلق بمنحة الاستمرار وشروط إسنادها وضبط مقاديرها لأعوان السلك الطبي والموازي للطبي الاستشفائي الجامعي والاستشفائي الصحي وأطباء المستشفيات العاملين بالهياكل الإستشفائية والصحية العمومية التابعة لوزارة الصحة العمومية وكذلك المقيمين في الطب والصيدلة وطب الأسنان
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Textes visés 2
- Décret gouvernemental n° 2019-773 du 30 août 2019, modifiant le décret n° 2001 - 318 du 23 janvier 2001
- Décret n° 2001-318 du 23 janvier 2001, relatif à l'indemnité de garde et ses conditions d'attribution et fixant les taux de cette indemnité pour les personnels des corps médicaux et juxta médicaux hospitalo-universitaires et hospitalo-sanitaires et les médecins des hôpitaux exerçant dans les structures hospitalières et sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les résidents et les stagiaires internes en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire
Textes qui citent ce texte 24
- Décret n° 2024-163 du 13 mars 2024, modifiant et complétant le décret n° 2001-318 du 23 janvier 2001, relatif à l'indemnité de garde et ses conditions d'attribution et fixant les taux de cette indemnité pour les personnels des corps médicaux et juxtamédicaux hospitalo-universitaires, hospitalosanitaires et les médecins des hôpitaux exerçant dans les structures hospitalières et sanitaires publiques relevant du ministère de la santé ainsi que les résidents et les stagiaires internes en médecine, e
- Décret-loi n° 2022-50 du 22 août 2022, complétant la loi n° 91 - 63 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire
- Décret gouvernemental n° 2019-773 du 30 août 2019, modifiant le décret n° 2001 - 318 du 23 janvier 2001
- Décret gouvernemental n° 2019-772 du 20 août 2019, complétant le décret n° 2010 - 3182 du 13 décembre 2010, portant statut particulier du corps des médecins dentistes hospitalo-sanitaires.
- Loi n° 2018-43 du 11 juillet 2018, complétant la loi n° 91 - 21 du 13 mars 1991, relative à l’exercice et à l’organisation de la profession de médecin et de médecin dentiste
- Décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics
- Loi n° 2010-30 du 7 juin 2010, modifiant la loi n° 73 - 55 du 3 août 1973 portant organisation des professions pharmaceutiques
- Décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales de la santé publique
Voir plus (16)
- Décret n° 2009-2501 du 3 septembre 2009, relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes exerçant dans les différentes catégories d’établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la santé publique
- Décret n° 2009-772 du 28 mars 2009, fixant le statut particulier du corps des médecins hospitalo-universitaires
- Décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008, portant statut particulier du corps médical hospitalo-sanitaire
- Décret n° 2006-2381 du 28 août 2006, portant modification du décret n° 93 - 1440 du 23 juin 1993, relatif à la spécialisation en médecine et au statut juridique des résidents
- Décret n° 2004-1634 du 12 juillet 2004, fixant le cadre général du régime des études et des conditions d'obtention du diplôme national de docteur en pharmacie
- Décret n° 2001-318 du 23 janvier 2001, relatif à l'indemnité de garde et ses conditions d'attribution et fixant les taux de cette indemnité pour les personnels des corps médicaux et juxta médicaux hospitalo-universitaires et hospitalo-sanitaires et les médecins des hôpitaux exerçant dans les structures hospitalières et sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les résidents et les stagiaires internes en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire
- Décret n° 99-2387 du 27 octobre 1999, relatif au statut juridique des résidents et a la spécialisation en pharmacie
- Note commune N° 24/1999 : Régime fiscal applicable aux Etablissements Publics de Santé (EPS) régis par la loi n° 91 - 6 3 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire
- Décret n° 96-519 du 25 mars 1996 portant refonte de la réglementation relative à l'équivalence des diplômes et des titres
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 91-21 du 13 mars 1991 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin dentiste
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 81-1634 du 30 novembre 1981 portant règlement général intérieur des hôpitaux, instituts et centres spécialisés relevant du Ministre de la Santé
- Loi n° 76-31 du 4 février 1976 modifiant la loi n° 73 - 55 du 3 aout 1973 organisant les professions pharmaceutiques
- Décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du Ministère de la Santé Publique
- Loi n° 73-55 du 3 Août 1973, organisant les professions Pharmaceutiques