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Loi En vigueur L 1991/21 · 13/03/1991

Loi n° 91-21 du 13 mars 1991 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin dentiste

Complétée par : - Loi n° 2018-43 du 11 juillet 2018 Au nom du peuple : La chambre des députés ayant adopté : Le Président de la république promulgue la loi dont la teneur suit : Dispositions générales Article 1er L'exercice de la profession de médec

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