Décret n° 2001-2824 du 6 décembre 2001 relatif à l'organisation des…

Textes visés 2

Décret n° 2010-2200 du 6 septembre 2010, modifiant et complétant le décret n° 93 - 1915 du 31 août 1993, fixant les structures et les spécialités ainsi que les normes en capacité, locaux, équipements et personnels des établissements sanitaires privés Décret · 6 septembre 2010
Décret n° 90-2264 du 31 décembre 1990, relatif aux gardes médicales dans le secteur privé (non disponible)

Textes qui citent ce texte 8

Décret-loi n° 2022-50 du 22 août 2022, complétant la loi n° 91 - 63 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire Loi · 22 août 2022
Loi n° 2018-43 du 11 juillet 2018, complétant la loi n° 91 - 21 du 13 mars 1991, relative à l’exercice et à l’organisation de la profession de médecin et de médecin dentiste Loi · 11 juillet 2018
Décret n° 2010-2200 du 6 septembre 2010, modifiant et complétant le décret n° 93 - 1915 du 31 août 1993, fixant les structures et les spécialités ainsi que les normes en capacité, locaux, équipements et personnels des établissements sanitaires privés Décret · 6 septembre 2010
Décret n° 2009-1926 du 15 juin 2009, modifiant et complétant le décret n° 98 - 793 du 4 avril 1998, relatif aux établissements sanitaires privés Décret · 15 juin 2009
Loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006, modifiant et complétant la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75 - 33 du 14 mai 1975 Loi organique · 17 juillet 2006
Décret n° 99-2833 du 21 décembre 1999 complétant le Décret 93- 1915 du 31 août 1993 fixant les structures et les spécialités, ainsi que les normes en capacité, locaux, équipements et personnels des établissements sanitaires privés Décret · 21 décembre 1999
Note commune N° 24/1999 : Régime fiscal applicable aux Etablissements Publics de Santé (EPS) régis par la loi n° 91 - 6 3 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire Note commune · 1 janvier 1999
Loi n° 91-21 du 13 mars 1991 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin dentiste Loi · 13 mars 1991

Textes liés 10

Décret-loi n° 2022-50 du 22 août 2022, complétant la loi n° 91 - 63 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire Loi · 22 août 2022
Loi n° 2018-43 du 11 juillet 2018, complétant la loi n° 91 - 21 du 13 mars 1991, relative à l’exercice et à l’organisation de la profession de médecin et de médecin dentiste Loi · 11 juillet 2018
Décret n° 2009-1926 du 15 juin 2009, modifiant et complétant le décret n° 98 - 793 du 4 avril 1998, relatif aux établissements sanitaires privés Décret · 15 juin 2009
Loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006, modifiant et complétant la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75 - 33 du 14 mai 1975 Loi organique · 17 juillet 2006
Décret n° 99-2833 du 21 décembre 1999 complétant le Décret 93- 1915 du 31 août 1993 fixant les structures et les spécialités, ainsi que les normes en capacité, locaux, équipements et personnels des établissements sanitaires privés Décret · 21 décembre 1999
Note commune N° 24/1999 : Régime fiscal applicable aux Etablissements Publics de Santé (EPS) régis par la loi n° 91 - 6 3 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire Note commune · 1 janvier 1999
Loi n° 91-21 du 13 mars 1991 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin dentiste Loi · 13 mars 1991
Décret n° 93-1155 du 17 mai 1993 portant promulgation du Code de déontologie médicale (non disponible)

Voir plus (2)

Loi organique n° 93-119 du 27 décembre 1993 complétant la loi organique n° 89 - 11 du 4 février 1989 relative aux Conseils Régionaux (non disponible)
Loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux (non disponible)