Arrêté
Arrêté du ministre de la santé publique du 1er mars 2010, portant modification de l'arrêté du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins dentistes, psychologues cliniciens, sages femmes et auxiliaires médicaux
قرار من وزير الصحة العمومية مؤرخ في 1 مارس 2010 يتعلق بتنقيح القرار المؤرخ في أول جوان 2006 والمتعلق بضبط المصنف العام للأعمال المهنية التي يقوم بها الأطباء والبيولوجيون وأطباء الأسنان والأخصائيون النفسانيون السريريون والقوابل ومساعدو الأطباء
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Textes qui citent ce texte 14
- Décret gouvernemental n° 2019-1130 du 26 novembre 2019, relatif au réajustement des rentes dues au profit des victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles assujettis aux dispositions de la loi n° 94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Loi n° 2017-47 du 15 juin 2017, modifiant la loi n° 2004 - 71 du 2 août 2004, relative à l'institution d'un régime d’assurance maladie
- Loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d’un régime d’assurance maladie
- Loi n° 2002-54 du 11 juin 2002 relative aux laboratoires d'analyse médicale
- Loi n° 2000-19 du 7 février 2000, modifiant la loi n° 95 - 56 du 28 juin 1995, portant régime particulier de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
- Note commune N° 24/1999 : Régime fiscal applicable aux Etablissements Publics de Santé (EPS) régis par la loi n° 91 - 6 3 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire
- Loi n° 96-75 du 29 juillet 1996 modifiant la loi n° 92 - 74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique
- Décret n° 95-2487 du 18 décembre 1995, fixant la liste des entreprises publiques soumises aux dispositions de la loi n° 95-56 du 28 juin 1995 portant régime particulier de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
Voir plus (6)
- Décret n° 95-1142 du 28 juin 1995 portant modification du décret n° 91 - 1996 du 23 décembre 1991 relatif aux produits et services exclus du régime de la liberté des prix et aux modalités de leur encadrement
- Loi n° 95-103 du 27 novembre 1995, modifiant et complétant la loi n° 94 - 28 du 21 février 1994 relative à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Loi n° 94-28 du 21 février 1994 ,Portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Loi n° 92-74 du 3 août 1992 relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique
- Loi n° 91-21 du 13 mars 1991 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin dentiste
- Décret n° 75-835 du 14 novembre 1975, portant code de déontologie pharmaceutique