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Décret En vigueur D 2014/4559 · 29/12/2014

Décret n° 2014-4559 du 29 décembre 2014, relatif à la rémunération des médecins contrôleurs des centres d'hémodialyses

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la santé, Vu la constitution et notamment son article 148, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi org

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