Prise de position

Plus-value provenant de la cession d'une partie de l'actif

النظام الجبائي للقيمة الزائدة المتأتية من عملية التفويت المنجزة من قبل شركة ذات مسؤولية محدودة

P P 935/201228 juin 2012

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

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