Circulaire
Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2025-03 du 31 Janvier 2025 : Conditions d’exploitation de la Plateforme Électronique Unique des Chèques
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 4
- Décret-loi n° 2023-17 du 11 mars 2023, relatif à la cybersécurité
- Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers
- Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 , portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie
- Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel