Décret
Décret n° 94-1636 du 1er août 1994, fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
أمر عدد 1636 لسنة 1994 مؤرخ في أوّل أوت 1994 يتعلق بضبط تنظيم ومشمولات المصالح الخارجية لوزارة البيئة والتهيئة الترابية
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 5
- Loi n° 94-16 du 31 janvier 1994, relative a l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 90-1069 du 18 juin 1990, modifiant le décret n° 89 - 457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs
- Décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif