Décret
Décret n° 90-2273 du 25 décembre 1990 portant statut des experts contrôleurs de l'agence nationale de protection de l'environnement
أمر عدد 2273 لسنة 1990 مؤرخ في 25 ديسمبر 1990 يتعلق بضبط النظام الاساسي للخبراء المراقبين التابعين للوكالة الوطنية لحماية المحيط
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Textes visés 6
- Décret gouvernemental n° 2018-447 du 18 mai 2018, fixant les valeurs limites et les seuils d'alerte de la qualité de l'air ambiant
- Décret n° 2002-693 du 1er avril 2002, relatif aux conditions et aux modalités de reprise des huiles lubrifiantes et des filtres à huile usagés et de leur gestion
- Décret n° 93-2120 du 25 octobre 1993, fixant les conditions et les modalités d'intervention du fonds de dépollution
- Décret n° 91-861 du 8 juin 1991, portant virement des ressources perçues au titre de la taxe annuelle de contrôle des établissements dangereux insalubres ou incommodes au profit de l'agence nationale de protection de l'environnement
- Décret n° 91-861 du 8 juin 1991, portant virement des ressources perçues au titre de la taxe annuelle de contrôle des établissements dangereux insalubres ou incommodes au profit de l'agence nationale de protection de l'environnement
- Décret n° 85-56 du 2 janvier 1985 relatif à la réglementation des rejets dans le milieu récepteur
Textes qui citent ce texte 4
- Loi n° 88-91 du 2 août 1988 portant création d’une Agence Nationale de Protection de l'Environnement
- Décret n° 85-56 du 2 janvier 1985 relatif à la réglementation des rejets dans le milieu récepteur
- Loi n° 82-66 du 6 août 1982 relative à la normalisation et à la qualité
- Décret n° 68-88 du 28 mars 1968 concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes