Annexe à l'arrêté du ministre des finances portant visa des modifications introduites au niveau du règlement général de la Bourse des valeurs mobilières de Tunis
ملحق لقرار وزير المالية المتعلق بالتأشير على التنقيحات المدخلة على الترتيب العام لبورصة الأوراق المالية بتونس
Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteLe collège du Conseil du marché financier,
Vu la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-64 du 12 août 2009 portant promulgation du code de prestat
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