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Convention

Convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et Malte a éviter la double Imposition et a prévenir l’évasion En matière d’impôts sur le revenu

اتفاقية بين حكومة الجمهورية التونسية و حكومة مالـطا بشأن تجنّب الازدواج الضربي ومنع التهرب الجبائي في مادة الضرائب على الدخل

C N I / Malte / 200031 mai 2000

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LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE MALTE   Désireux de conclure une convention en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu sont convenus des dispositions suivantes : CHAPITRE I CHAM

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Annexes 1