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Convention

Convention entre la République Tunisienne et l'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

C N I / Espagne/198212 juillet 1982

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Article 1  Personnes visées La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou des deux Etats contractants. Article 2  Impôts visés 1) la présente Convention s'applique aux impôts sur le revenu et sur la fortune per&cce

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