Prise de position
Avantages en matière de TVA au titre de la fabrication et la vente d’ascenseurs au profit de promoteurs immobiliers
الإنتفاع بالأداء على القيمة المضافة في مجال تصنيع وبيع وتركيب المصاعد لصالح البعث العقاري
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Textes qui citent ce texte 2
- Décret gouvernemental n° 2017-419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par les articles 3, 4 et 5 de la loi n° 2017 - 8 du 14 février 2017, relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux
- Loi n° 2017-8 du 14 février 2017, portant refonte du dispositif des avantages fiscaux