مذكرة خاصة عدد 224 بتاريخ 02 مارس 2011 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمكتوبكم أن نشاط الشركة "أ" يتمثل في تنظيم عمليات الحج والعمرة والخدمات اللازمة بالبقاع المقدسة، حيث تتولى في هذا الإطار القيام بالمهام التالية : - إتمام إجراءات السفر لفائدة الحجيج والمعتمرين وإرشادهم من
Prise de position
Sort des bénéfices provenant de l'organisation de visites aux lieux saints
الإنتفاع بالإمتيازات الجبائية المتعلقة بالتصدير بعنوان الأرباح التي تحققها من الخدمات اللازمة بالبقاع المقدسة
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Sort des bénéfices réalisés par une agence de voyages dans le cadre de l'organisation de visites aux lieux saints
- Régime applicable à une agence de voyages au titre de l'organisation de voyages aux lieux saints (OMRA)
- Régime fiscal des opérations d'affrètement d'aéronefs, de vente de billets d'avions et de séjours aux lieux saints (OMRA)
- Concernant le taux de l’IS et l’export
- Date d’application du taux de 10% sur les bénéfices provenant de l’export