حول المعلوم للمحافظة على البيئة

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من وزير المالية إلى الموضوع: حول المعلوم للمحافظة على البيئة المرجع: مكتوبكم بتاريخ 9 جانفي 2013 وبعد، تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي طلبتم بمقتضاه مدكم بتوضيحات حول: 1) كيفية إحتساب المعلوم للمحافظة على البيئة، 2) كيفية احتساب المعاليم التالية عند توظيفها في نفس الوقت على أحد المنتجات: - المعلوم المهني الموظف

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Textes qui citent ce texte 2

• Note commune N° 28/2013 :Commentaire des dispositions de l’article 26 de la loi n° 2012 - 27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013,relatives à l’octroi de l’avantage de l’enregistrement au droit fixe aux actes de mutation de propriété de terres agricoles destinées à la réalisation des investissements au profit des jeunes agriculteurs Note commune · 31 août 2013
• Décret n° 2003-477 du 3 mars 2003, fixant la liste des produits soumis à la majoration de 25% de l'assiette de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation prévue par l'article 52 de la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002 portant loi de finances pour l'année 2003 Décret · 3 mars 2003

Textes liés 2

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• Décret n° 2003-477 du 3 mars 2003, fixant la liste des produits soumis à la majoration de 25% de l'assiette de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation prévue par l'article 52 de la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002 portant loi de finances pour l'année 2003 Décret · 3 mars 2003