Cahier de charge
Annexe à la Cahier des charges relatif à la production et à la multiplication des semences et plants
ملحق لكراس شروط متعلق بإنتاج البذور و الشتلات و إكثارها
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Texte principal 2
- Décret n° 2011-1058 du 21 juillet 2011, portant approbation de la refonte du cahier des charges relatif à la production et à la multiplication des semences et plants annexé au décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation.
- Cahier des charges relatif à la production et à la multiplication des semences et plants