Cahier de charge
Cahier des charges relatif à la production et à la multiplication des semences et plants
كراس الشروط المتعلق بإنتاج البذور و الشتلات و إكثارها
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 6
- Décret n° 2007-1985 du 30 juillet 2007, fixant les normes de certaines catégories de semences et plants et les procédures de leur contrôle
- Décret n° 2004-1876 du 11 août 2004 relatif à la conformité des locaux et à l'attestation de prévention
- Loi n° 2000-66 du 3 juillet 2000, modifiant la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales
- Décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation
- Loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales
- Loi n° 92-72 du 3 août 1992, portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux